Covid-19 : Accompagnement des entreprises

Face à l’épidémie de coronavirus COVID19, l’Etat, Bpifrance, la Région et les EPCI se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

Vous pouvez retrouver ici un récapitulatif des démarches à effectuer dans le cadre de ces mesures d’accompagnement mises en œuvre.

Mise à jour au 03.08.2020

Les aides de l'Etat

Afin de soutenir les entreprises durant la crise sanitaire covid 19. L’Etat propose des mesures d'aide aux entreprises

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Attention: ces aides ne sont pas automatiques, elles doivent faire l'objet d'une demande de votre part.

TéléchargementTélécharger la fiche descriptive des ces aides, plus d'infos: Site du gouvernement

TéléchargementTélécharger La foire aux questions (FAQ) : accompagnement des entreprises

Le point d''accès pour ces aides pour le Grand Est se fait par le biais du site de la DIRECCTE Grand Est ou au  03 69 20 99 28

Les dispositifs d'aide sont décrits sur le site de la DIRECCTE Grand Est, régulièrement mis à jour.

La préfecture du Haut-Rhin a également mis en place des mesures dans le but de vous apporter des informations et des mesures d’accompagnement face à cette crise.

Aide à l'embauche des jeunes - lancement du plan " 1 jeune, 1 solution"

Afin de faciliter l'emploi des jeunes et du développement de l'apprentissage, l'Etat soutiendra les entreprises employeuse d'un jeune de moins de 26 ans par une prime de 4 000€, d'un apprenti de plus de 18 ans par une prime de 8 000€ et pour un apprenti de moins de 18 ans par une prime de 5 000€.

infos: Internet

Les dispositifs en Alsace

L’ADIRA (Agence de Développement d’Alsace) est intégrée à la Task Force Covid-19 pilotée par la Préfecture et la Région Grand Est afin d’aider les entreprises alsaciennes dans la gestion de la crise et pour redémarrer leur activité.

Internet https://www.adira.com/

Vos contacts de proximité

Pour vous aider à réaliser vos formalités du type : activités partielles, report de charges,  aides, formation, juridique, formalités, etc.

Les Communautés de Communes Sud Alsace - Largue etSundgau ainsi que l’ensemble des pouvoirs publics sont mobilisés pour affronter cette situation inédite. Nous travaillions ensemble pour connaitre vos besoins immédiats, transmettre vos difficultés et attentes à l’ensemble des acteurs du développement économique du Grand Est et vous apporter toutes les informations utiles et nécessaires. En remplissant ce questionnaire, vous nous permettez d’être au plus près de vos besoins.

TéléchargementRemplir le questionnaire

Les aides de la Régions Grand Est.

En complément des mesures gouvernementales, La Région Grand Est débloque ses propres aides aux entreprises affectées par l’épidémie du Coronavirus.

Mise à jour au 01.08.2020: Prêt rebond - une rallonge de 20M€ de la Région Grand Est.

Face à l'afflux des demandes, la Région Grand Est a décidé d'octroyer une enveloppe supplémentaire de 20M€. Pour rappel il s'agit d'un prêt à taux 0 et sans frais qui permet de disposer d'un apport de trésorerie supplémentaire de 10 à 150k avec un différé de paiement de minimum 2 ans. Le financement est accessible en complément d'un prêt bancaire sous forme de PGE ou non. Accéder à la plateforme de demande.

Un Prêt REBOND à effet immédiat : Objectifs : soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La région a mobilisé dans un premier temps 25 millions d’euros.

TéléchargementPRET REBOND GRAND EST 

Le fonds de solidarité continue pour les secteurs du tourisme et de l'événementiel et sera maintenu à minima jusqu'au 31 décembre 2020.

Pour rappel, les demandes au fonds de solidarité doivent être renouvelées tous les mois. Vous avez jusqu'au 31 août pour faire votre demande pour le mois juin. Les déclarations sont à effectuer sur le site impôts.gouv.fr

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de plus de 20 salariés et moins de 2 M de chiffres d'affaires dans le secteur du tourisme et de l'événementiel. La liste des activités concernées est disponible dans le Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 (tout en bas). 

 

Fonds de solidarité volet 2

Le plafond d'aide pour le volet 2 évolue pour les entreprises du secteur du tourisme et de l'événementiel avec un passage de 5 000€ à 10 000€ et une augmentation conséquente à 45 000 pour les secteurs de la nuit. L'aide complémentaire reste bien entendu toujours accessible aux autres entreprises de 1 à 20 salariés ayant obtenu le volet 1. Accéder à la plateforme de demande
 

  • LE FONDS RESISTANCE:

  • L'instruction des dossiers du "fonds Résistance" fait une pause du 5 août au 31 août. Le comité de rentrée reprendra le 2 septembre 2020. Vos demandes seront traitées à partir du 31 août 2020. Afin de faciliter et accélérer l'instruction, vous pourrez pré remplir le formulaire de préparation d'instruction

Le Fonds "Resistance" est un fonds d'urgence financé par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, le département du Haut-Rhin, la Région Grand Est et le la Banque des Territoires ont mis en place un fonds spécialement dédié aux TPE et associations. Cet aide se matérialise par un prêt à taux 0 permettant de financer les besoins de trésorerie pour maintenir l'activité. La commission permanente a validé le 15 mai 2020 de nouvelles évolutions du dispositif permettant de prendre en compte une proportion plus large d'associations et d'entreprises.  

LES EVOLUTIONS :

  • Une prise en compte du besoin de trésorerie du 1er mars au 31 aout 2020
  • Ce fonds est disponible pour les entreprises et associations de moins de 20 ETP et aux associations non employeuses
  • Les Nouveaux montants de prêts s’étendent  de 2 000 € à 20 000 € pour les TPE et de 2 000 € à 30 000 € pour les associations
  • Justifier d'une perte de 25 % du chiffre d’affaire
  • Possibilité d’un remboursement différé de 24 à 36 mois
  • La prise en compte des EPI ou aménagements liés au déconfinement et aux mesures barrières covid-19 est inclue.
  • Le fonds peut être ouvert aux jeunes entreprises immatriculées au 1er novembre 2019 et postériurement sous condition
  • le besoin de trésorerie est calculé sur la période courant de la date de demande jusqu' au 31 décembre 2020.

TéléchargementTélécharger la mise à jour du Règlement du fonds d'urgence (PDF - 1,54 MB)

Si vous souhaitez faire appel à "Résistance", vérifier votre éligibilité, faire le point sur les aides disponibles... nous vous invitons à prendre contact avec le service Développement économique de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue M.Gabriel MIGNOT- economie@sudalsace-largue.fr

En savoir + : Téléchargement Mesures d'accompagnement dans le Grand Est

Toutes les informations directement sur le site de  La Région Grand Est

Pour assurer un traitement rapide associant tous les services compétents, une  plate-forme vous permettant de signaler vos difficultés, et d’être orienté et conseillé sur les dispositifs  est déployés pour vous aider.

 

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