Rénovation et adaptation de l'habitat

Une priorité forte du programme PVD est la rénovation et l’adaptation de l’habitat. La commune de Dannemarie, la CCSAL et ses partenaires peuvent vous aider avec des dispositifs dédiés.

France’Rénov

Pour rénover votre logement (chauffage ou isolation intérieure et extérieure) ou l’adapter (remplacer une douche de plain-pied en baignoire par exemple). Selon vos revenus, l’aide pourra aller jusqu’à 90% des travaux (à minima 40%) ;

• En savoir plus sur les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique
• MaPrimeRénov’

Le fonds Alsace Rénov’

Complémentaire aux aides France Rénov pour réduire encore votre reste à charge, ce fonds s’articule autour de 2 niveaux d’aides financières :

• Une aide individuelle aux travaux pour la rénovation énergétique des logements des propriétaires bailleurs et propriétaires occupants. Cette aide est plafonnée jusqu’à 2 000 € pour les propriétaires occupants et jusqu’à 8 000 € pour les propriétaires bailleurs, calculée en fonction du montant des travaux réalisés ;

• Une aide collective aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation jusqu’à 3000€/logement pour les copropriétés en difficulté. Cette aide, plafonnée à 50 000 € par copropriété, calculée en fonction du montant des travaux réalisés dans la limite de 10% des travaux subventionnables.

Rénover votre logement - propriétaires 

La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée pour la préservation des maisons anciennes et du bâti traditionnel alsacien. Ce dispositif est ouvert aux particuliers, communes, établissements publics, associations, SCI familiales et sociétés à but non-lucratif.

Les critères d’éligibilités sont décrits ci-dessous :

• Maisons anciennes : datées d’avant 1948
• Les projets sont soumis à l’avis d’un architecte conseil du CAUE.
• Taux maximum de subvention CeA : 20 %
• Plafond de subvention CeA : 40 000 € (pour l’ensemble des communes de la CCSAL compte tenu de son adhésion le 4/04/2024)
•  Plafond de travaux : 150 000 €

Subvention complémentaire CCSAL : 10 % de la subvention CeA

• Exemple : pour un montant de 20 000 € de travaux éligibles : la subvention CeA sera de 20 % : 4 000 €; subvention CCSAL : 10 % de la subvention CeA : 400 €
• Travaux éligibles : travaux de restauration du patrimoine, du clos et du couvert : réfection de la toiture (charpente, zinguerie et couverture en tuiles plates traditionnelles ou ardoises), ravalement des façades (crépi et peinture), travaux de menuiseries (volets, fenêtres et porte d’entrée en bois).
• Travaux inéligibles : les travaux d’accessibilité, les créations d’ouverture en toiture et façades, les aménagements paysagers et tous travaux d’intérieurs : chauffage, électricité, placo plâtre, isolation, peinture et revêtement de sol et les travaux réalisés en propre régie...

Le formulaire Aides à la restauration du patrimoine - Collectivité européenne d'Alsace | CeA

Contact : Mme Sophie SCHLICHTER - patrimoine.culturel@alsace.eu - 03 88 76 60 24

Programme d’Intérêt Général Habiter Mieux 68

Le programme d’Intérêt Général Habiter Mieux 68 est porté par l’opérateur SOLIHA Alsace.

Missionné par la Collectivité européenne d’Alsace, SOLHIA Alsace vous accompagne gratuitement et en toute neutralité dans votre projet immobilier situé dans le territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, qu’il s’agisse de :

• Travaux d’amélioration énergétique
• Traitement des logements dégradés ou non décents

SOLIHA peut également vous accompagner dans le cadre de ses agréments Mon Accompagnateur Rénov’ et de Service Social d’Intérêt Général (agrément préfectoral) pour votre recherche de financements pour des travaux de :

• Adaptation du logement à la perte d’autonomie
• Rénovation énergétique de votre copropriété.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller SOLIHA Alsace par téléphone au 03.90.41.40.90 ou par mail : contact.alsace@soliha.fr

Loc’Avantage

C’est une aide fiscale pouvant aller jusqu’à 65% de vos revenus locatifs, si vous louez une maison ou un appartement non-meublé pendant 6 ans à des ménages modestes avec des tarifs inférieurs au marché.

• Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt | economie.gouv.fr

Dispositif "Denormandie" dans l’’ancien 

Accessible uniquement pour la commune de Dannemarie

Cette aide fiscale porte sur l’acquisition et les travaux d’amélioration d’un bien avec pour objectif de renforcer l’attractivité des villes moyennes. En effet, pour bénéficier de ce dispositif, il faut que les travaux représentent 25% du coût total de l’opération.

Les travaux éligibles sont les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles (et annexes), la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables, ou les travaux pour réaliser des économique d’énergie (changement de chaudière, isolation des combles, etc.).

Le bien devra ensuite être mis en location pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans avec respectivement une réduction d’impôts de 12%, 18% ou 21%.

Rénovation d'un logement ancien : tout savoir sur la réduction d'impôt « Denormandie »

Plan Façade

La commune de Dannemarie vous aide dans vos travaux de ravalement de façade à hauteur de 1000 € par bâtiment à partir du moment ou il se trouve dans le périmètre ORT.Consulter le périmètre d'intervention

Cette subvention est cumulable avec le fond de sauvegarde de la maison alsacienne par exemple. 

Histologe

Histologe est une plateforme nationale numérique et gratuite qui permet à toute personne de signaler un logement non-décent. Un logement est considéré comme décent lorsqu’il répond aux critères suivant :

• Il est sécurisé ;
• Il ne met pas votre santé en danger ;
• Il contient des équipements essentiels (eau froide et eau chaude, chauffage, coin cuisine, etc.) ;
• Il est aéré correctement ;
• Il n’a pas d’infiltrations d’air ;
• Il n’a pas de parasites (cafards, punaises de lit…) ou nuisibles (rats...).

Si le logement est dépourvu de chauffage, envahi par des moisissures, comporte des pièces humides ou mal ventilées, est infesté de nuisibles, possède une installation électrique vétuste et dangereuse, ou si les fenêtres ne s’ouvrent pas, un signalement peut être effectué.

Comment signaler sur Histologe ?

La plateforme est accessible en ligne gratuitement : Lutter contre le mal logement 

La création d'un compte n'est pas nécessaire : il suffit de se rendre sur le site depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone pour décrire la situation et valider le signalement. Pour une illustration concrète des dégradations, il est possible d'ajouter des documents et des photos à votre dossier. Le dossier numérique ainsi créé est automatiquement transmis aux services compétents, tels que la Direction départementale des territoires, l'Agence régionale de santé, la Caisse d'allocations familiales, le Service communal d'hygiène et de santé, et d'autres organismes concernés. Le demandeur reçoit ensuite un e-mail de confirmation avec le numéro de son dossier. Un spécialiste se chargera de l'aider et de l'accompagner. Selon la nature du problème, le service compétent contactera directement l'usager et pourra se déplacer pour inspecter les lieux si nécessaire.

En cas de difficulté d'accès aux outils numériques, il est possible de se rendre dans notre espace France Services pour obtenir de l'aide dans vos démarches. Contact : 03 89 07 24 24 / france.services@sudalsace-largue.fr