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Communauté de Communes Sud Alsace Largue

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Directeur de la publication

M. le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue

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Traitement automatisé des données à caractère personnel et politique de confidentialité

Lorsque vous visitez notre Site, nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant. Nous décidons pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles et agissons ainsi comme « responsable de traitement ».

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles que nous collectons et utilisons dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont la communauté de communes Sud Alsace Largue collecte, traite et protège vos données personnelles.

Données personnelles collectées

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un numéro d’identification). Constituent ainsi des données personnelles des éléments telles que le nom, le prénom, une photographie du visage, la date et le lieu de naissance, l’adresse du domicile, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la situation familiale, etc.

Nous recueillons vos données personnelles afin que vous puissiez accéder aux services proposés sur le Site.

Les informations ci-après indiquent quelles données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées en fonction des services sélectionnés et des démarches effectuées.

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Votre idée (zone de texte libre)
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Candidature spontanée à une offre d'emploi

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Autres pièces jointes (facultatif)

Finalités et utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ;
Vous permettre de recevoir nos actualités par mail (Newsletter);
Recueillir et traiter votre candidature à un emploi au sein de la communauté de communes Sud Alsace Largue;
Permettre et améliorer la navigation sur notre Site ;
Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques ;
Sécuriser notre Site et assurer notre et votre protection contre la fraude ;
S’assurer du respect de la législation applicable et répondre à une injonction des autorités publiques notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Ces données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

L’exécution d’une mission d’intérêt public : vous simplifier l’accès à des services publics ou l’accomplissement de certaines démarches dans un environnement numérique adapté à vos besoins et sécurisé ;
Le respect d’obligations légales (par exemple, la lutte contre la fraude) ;
Le respect de votre consentement (par exemple, pour la réception de la newsletter).

En renseignant les champs non signalés par un astérisque (champs facultatifs), vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations.

En revanche, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque (champs obligatoires) pourra impacter votre accès aux services ou démarches proposés sur le Site.

Accès à vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la Communauté de communes Sud Alsace Largue et ses services et le cas échant par ses prestataires (notamment des prestataires de services informatiques) exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-avant.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :

Pour nous conformer à une obligation légale Ou si nous avons votre consentement.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites.

Les données ci-après indiquent les durées de conservation mis en œuvre pour les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Formulaire de contact (demande de renseignements) : Données conservées pendant 1 ans à compter du traitement complet de la demande.
Inscription à la newsletter : Conservation de l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Candidature à un emploi : Données conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser une demande, à laquelle doit être jointe une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité :

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@sudalsace-largue.fr
Soit par courrier postale à l’adresse suivante : Communauté de communes Sud Alsace Largue – 7 Rue de Bâle – 68210 DANNEMARIE

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): Plaintes en ligne | CNIL

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