Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Un projet partagé pour l’aménagement durable d’un territoire

Le SCoT est un document  qui dessine l’aménagement et le développement d’un territoire à échéance de 20 ans. Porté par les élus locaux, il a pour ambition d’orienter l’évolution du territoire dans un esprit de développement durable au profit des générations d’aujourd’hui et de demain.

Il est à la fois :

Un projet : il définit la stratégie d’évolution du territoire en concertation avec la population et les acteurs locaux. Il met en cohérence l’ensemble des politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et d’activités économique, dans un environnement préservé et valorisé. L’objet est de réfléchir à l’échelle du territoire et non plus seulement commune par commune.

Un outil : il fixe des règles d’urbanisme et c’est un document cadre de planification à l’échelon intercommunal. Les règles locales des communes doivent être conformes à ces orientations globales

Préparant l'avenir, les communautés formant le pays du SUNDGAU se sont associées dans une démarche commune de planification que vous pouvez consulter dans sa totalité sur le site du PETR (pôle d’Equilibre Territorial du Sundgau).

 

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