Seppois-le-Haut

Conseillers communautaires

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal

Actes administratifs

Conseil municipal du 8 avril 2025

• Délibération relative au vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
• Délibération relative aux résultats du compte administratif de 2024
• Délibération relative à l'approbation du compte de gestion 2024
• Délibération relative à l'affectation du résultat au budget primitif de 2025
• Délibération relative au budget primitif 2025
• Délibération relative au budget annexe "lotissement" du compte administratif 2024
• Délibération relative au budget annexe "lotissement" du compte de gestion 2024
• Délibération relative à l'affectation du résultat du budget annexe "lotissement" au budget primitif de 2025
• Délibération relative au budget annexe "lotissement" du budget primitif de 2025
• Délibération relative aux travaux d'aménagement des trottoirs rue de Bâle
• Délibération relative aux travaux d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux secs rue de Bâle

Conseil municipal du 7 mars 2025

• Délibération relative à l'ouverture de crédits en investissement

• Délibération relative à l'approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (RPQS) de la communauté de communes Sud Alsace Largue

• Délibération sur le renouvellement de la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité

• Délibération sur le mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et le lancement de la procédure de marché public pour la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance

• Délibération relative à l'approbation de l'accord collectif local prévoyance et de la participation à la procédure de marché public pour la passation d'une convention de participation prévoyance