Recevoir la newsletter

Pour vous inscrire à la Lettre d'information de la CC Sud Alsace Largue, cliquez sur l'image et remplissez le formulaire :

Données personnelles - gestion des abonnements à la newsletter Sud Alsace Largue

Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Communauté de communes Sud Alsace Largue.

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de la CCSAL.

Il permet à la Communauté de communes :

• La gestion des abonnements à la lettre d'information
• la gestion des envois électroniques ; statistiques (indicateurs globaux).
• Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CCSAL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Catégories de données traitées 

• Adresse de courrier électronique (e-mail), 
• Date d’abonnement.
• Source des données

Personnes concernées ; CCSAL - Société Sarbacane : prestataire en charge de la gestion des abonnements et des envois de la lettre d'information.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent s'abonner ou se désabonner de la lettre d’information de la Communauté de communes Sud Alsace Largue.

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :

Les personnels de la CCSAL ; le prestataire en charge de l'abonnement et des envois de la lettre d'information.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

La Communauté de communes conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CCSAL.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de la CCSAL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO/DPD par voie électronique

Contacter le délégué à la protection des données (DPO/DPD)

Contacter le DPO/DPD par courrier postal : 

Le délégué à la protection des données - Communauté de communes Sud Alsace Largue - 7 rue de Bâle 68210 - Dannemarie  

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.