Les compétences facultatives

La communauté de communes exerce au lieu et place des communes membres les compétences facultatives suivantes:

  1. Assainissement Collectif et Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé de contrôler les Installations d'assainissement non collectif
  2. Participation à la gestion de la fourrière animale intercommunale dont un soutien à la Société Protectrice des Animaux (SPA)
  3. Participation au syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux appelés communément "Brigade Verte"
  4. Participation financière pour les élèves scolarisés dans l'enseignement secondaire dans un périmètre extérieur à la carte scolaire
  5. Participation aux activités périscolaires et parascolaires. dans le cadre de renseignement secondaire (classe de neige,. voyage linguistique, UNSS, ...)
  6. Participation à des manifestations culturelles et sportives ayant un rayonnement sur l'ensemble du territoire ou sur un secteur
  7. Gestion de l'accès des usagers au service de transports scolaires sur délégation du Conseil Régional et recouvrement de la participation des voyageurs scolaires ne bénéficiant pas d'une mesure de gratuité
  8. Versement de subvention pour des opérations, actions ou manifestations dont l'envergure et l'objet sont de nature à valoriser, promouvoir et améliorer l'image de marque et l'attractivité de l'ensemble du territoire
  9. Participation au Réseau d'Aide Spécialisée d'Enfants en Difficultés (RASED)
  10. Mise à disposition, par convention, aux communes, aux EPCI et des associations de personnel administratif et technique dans le cadre de remplacement ou mission particulière
  11. Gestion des services du logement, propriété de la communauté de communes
  12. Mise en place d'un secrétariat, de moyens techniques et d'un personnel d'entretien pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL
  13. Versement en lieu et place des communes .des subventions, aides et participations répétitives et versement des fonds de concours et assimilés à d'autres collectivités ou établissement publics pour des opérations intéressant la collectivité telles que les opérations de secours, de solidarité et de soutien de portée national ou internationale
  14. Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
  15. Aménagement numérique
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