Décisions du Président prises par délégation - Année 2024

L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire. Les décisions prises par le Président dans le cadre de ces délégations sont publiées ci-dessous.

Téléchargement Délégations de pouvoir au président au 24 Octobre 2024

 
 
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