Décisions du Président prises par délégation - Année 2024

L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire. Les décisions prises par le Président dans le cadre de ces délégations sont publiées ci-dessous.

Délibération du 28 Septembre 2023 : Approbation et précision de délégation de pouvoir au Président

Arrêté du Président N° 578/2024 portant décision du nouveau règlement intérieur du COSEC intercommunal 09/08/2024

Arrêté du Président N° 572/2024 portant décision de réouverture d'un établissement recevant du public dénommé 07/08/2024

Arrêté du Président N° 202/2024 portant décision d'approbation de modifications au marché public du lot1 travaux rénovation sols sportifs/éclairage du Cosec de Dannemarie par avenant n°129/06/2024

Arrêté du Président N° 294/2024 portant décision d'approbation de modifications au marché public du lot1 réaménagement locaux CCSAL à Retzwiller par avenant129/06/2024

Arrêté du Président N° 366/2024 portant décision d'approbation de modifications au marché public de maîtrise d'oeuvre concernant le projet d'intégration des services de la CCSAL au nouveau bâtiment à Retzwiller par avenant129/06/2024

Arrêté du Président N° 371/2024 portant décision d'attribution d'un marché public concernant les PSE 29/06/2024

Arrêté du Président N° 249/2024 portant décision d'approbation avenant n°1 au Marché public du Cosec17/05/2024

Arrêté du Président N° 269/2024 portant décision d'approbation avenant n°2 au Marché public du Cosec17/05/2024

Arrêté du Président N° 221/2024 portant décision d'attribution d'un marché public de travaux du Cosec des lots n°1 & n°215/03/2024

Arrêté du Président N° 181/2024 portant acte constitutif d'une régie de recettes du Relais nautique29/02/2024

Arrêté du Président N° 178/2024 portant décision de fermeture de l'aire d'accueil de camping-cars de Chavannes-sur-l'Etang15/02/2024

Arrêté du Président N° 147/2024 portant déclaration sans suite d'une procédure de passation d'un marché public 25/01/2024

Arrêté du Président N° 149/2024 portant décision budgétaire modificative dans le cadre de virement de crédit de chapitre à chapitre au budget Principal 2023 (fongibilité des crédits M57 - DM n°11)25/01/2024

Arrêté du Président N° 685/2023 portant décision d'attribution d'un marché public dans le cadre de l'étude trame verte & bleue10/01/2024

Arrêté du Président N°837/2023 portant attribution d'un marché public de prestations d'assurances10/01/2024

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