Décisions du Président par délégation - Année 2022

L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne la possibilité au Conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau Communautaire. Les décisions prises par le Président dans le cadre de ces délégations sont publiées ci-dessous.

Téléchargement Délibération du 17 mars 2022 donnant délégation au Président pour la durée du mandat

Arrêté n°358/2022 portant décision de contractualisation d’un Emprunt Bancaire29/07/2022

Arrêté n°342/2022 portant décision de l’attribution et de la déclaration sans suite du marché de travaux pour la construction d’un local pédagogique et d'un bloc sanitaire - Maison de la Nature du Sundgau – Lots n°6, 8 et 9.18/07/2022

Arrêté n°246/2022 portant décision de l’attribution du marché de travaux pour la construction d’un local pédagogique et d’un bloc sanitaire – Maison de la Nature du Sundgau22/06/2022

Arrêté n° 245/2022 portant décision de validation d’un avenant de maîtrise d’oeuvre pour le marché de travaux de reconstruction de la station de traitement des eaux usées – Maison de la Nature du Sundgau13/06/2022

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