Fonctionnement interne

Issue d'un Syndicat à Vocations Multiples (SIVOM), elle émane d'une volonté locale de développement commun initié par la loi n°92-125 du 6 février 1992, dite loi Voynet, modifiée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement.

La Porte d'Alsace - Communauté de Communes de la Région de Dannemarie - est régie par les statuts adoptés par les Communes membres et l'arrêté de création du 26 novembre 1992.

Le but de la structure est de permettre le développement économique et l'aménagement de l'espace avec des projets communs entre les 33 communes membres. La Porte d'Alsace est dotée de domaines de compétences très variés dans lesquels elle se substitue aux communes.

Le fonctionnement est assuré par :

• un Conseil de Communauté rassemblant les représentants issus de chaque conseil communal : il prend toutes les décisions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes, vote le budget, ... Il élit un bureau et un Président.

• un bureau chargé d'exécuter certaines actions qui lui ont été déléguées par le Conseil de Communauté

• un Président chargé de la gestion courante de la Porte d'Alsace.