Les statuts et les compétences

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, qui associe des communes "en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace", selon l'article L5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Ces compétences sont listées dans des statuts approuvés conjointement par le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres.

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