Les tarifs de l'assainissement
Assainissement collectif
Les tarifs en vigueur au 1er février 2018 sont:
- Part fixe: 57.52€ H.T.
- Part variable: 1.97€ H.T.
- TVA: 10%
Assainissement non collectif
Les redevances en vigueur depuis le 1er janvier 2017 sont:
- Contrôle diagnostic (vente ou contrôle initial obligatoire): 180€
- Contrôle périodique de bon fonctionnement: 110€
- Contrôle de conception (pour une maison individuelle et jusqu'à 20EH): 200€
- Ré-examen d'un dossier ayant eu un avis défavorable sur le contrôle de conception: 100€
- Contrôle de réalisation ou d’exécution (pour une maison individuelle et jusqu'à 20 EH): 180€
- Concept d’un immeuble collectif (21 EH et plus): 400€
- Contrôle de réalisation ou d’exécution (21 EH et plus): 200€
- Contre-visite: 110€
- Pénalité pour absence non justifiée au rendez-vous fixé et annulation hors délai de prévenance prévu au règlement: 150€
EH = équivalent habitant