Vos démarches en assainissement non collectif

L’ANC (Assainissement Non collectif) est mis en œuvre lorsque le raccordement à l’égout n’est pas la solution adaptée : densité de population insuffisante, coûts disproportionnés, absence ou éloignement du réseau collectif, contraintes techniques...

Sur le périmètre communautaire, 7 communes sont en assainissement non collectif et la communauté de commune vous accompagne lors de chaque étape de la mise en oeuvre de votre système d'assainissement autonome.

Rôle du SPANC Sud Alsace Largue

  • La réalisation du diagnostic initial de chaque installation existante, pouvant déboucher soit sur des recommandations pour l’entretien, ou des modifications mineures ; soit, en cas de risques sanitaires ou environnementaux, sur des travaux de réhabilitation
  • La délivrance de l'attestation de conformité du projet d'installation neuve en amont du dépôt de permis de construire
  • La vérification de conception et d’exécution des installations neuves ou réhabilitées
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement
  • Des conseils personnalisés aux particuliers et aux professionnels

Vos démarches

Pour une construction neuve ou une réhabilitation

Lorsque vous avez un projet de construction, avant l'étape du dépôt du permis de construire, il convient de préparer son projet d'assainissement.

Pour cela, il faut retirer un dossier au SPANC et  nous informer de votre projet afin de créer votre dossier.

Pour une transactions immobilière

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

Si un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.

Si aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

Internet En savoir +

Bien choisir sa filière

Quelques ressources pour s'informer sur les filières d'assainissement non collectif:

Internet Guide d’information sur les installations - Outil d'aide au choix
Internet Guide - Usagers, informez-vous!

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