Application du droit des sols (ADS)

L’instruction des autorisations du droit des sols concerne l'ensemble de vos demandes d'urbanisme: permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de lotir, etc.

Pour toutes les démarches, veuillez vous rapprocher de la Mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez utiliser un de ces documents.

 

Services instructeurs

Les services instructeurs selon votre secteur géographique peuvent varier.

Il s'agit de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial du Sundgau).

Vous pouvez vous adresser à votre commune ou consulter ce lien :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-habitat/Application-du-droit-des-sols-ADS/Contacts-DDT

 
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